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logo legifrance Le Journal officiel a publié le 15 décembre 2016 le cahier des charges des expérimentations de télésurveillance pour l'insuffisance cardiaque, l'insuffisance respiratoire et l'insuffisance rénale. Ces trois nouveaux cahiers des charges viennent compléter ceux relatifs aux téléconsultations et aux télé-expertises.

 

Ces cahiers des charges ont pour objet de:

  • présenter le contexte des expérimentations en télésurveillance mises en oeuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014;
  • définir les modalités de financement retenues dans le cadre de ces expérimentations;
  • préciser les modalités de pilotage retenues;
  • définir les engagements des acteurs impliqués dans la prise en charge;
  • préciser les modalités des expérimentations par la Haute autorité de santé (HAS).

 

- Le site internet logo ticsanté a publié le 19 décembre un article relatif à cet arrêté. Retrouvez cet article en cliquant ici.

- L’Alliance eHealth France se félicite de la publication de l'arrêté fixant le cadre de rémunération des expérimentations de télésurveillance. Téléchargez le communiqué de presse de l'Alliance en cliquant ici

- Téléchargez l'extrait du Journal Officiel éléectronique authentifié au format PDF en cliquant ici.