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logo cnilcnom Le 20 juin 2018, le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ont publié un guide pratique à l’attention des médecins pour le Règlement  général  sur  la  protection  des  données  personnelles (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.

 

Composé de 6 fiches pratiques, ce guide répond aux questions suivantes :

Fiche 1

Quel cadre appliquer aux dossiers des patients ?

Quelles sont vos obligations ?

Devez-vous accomplir une formalité particulière auprès de la CNIL ?

Devez-vous désigner un délégué à la protection des données (DPO) ?

Pouvez-vous être sanctionné ?

Fiche 2

Quel cadre appliquer à la prise de rendez-vous ?

Quelles sont vos obligations ?

Quelles sont les obligations du prestataire tiers gérant la prise de rendez-vous ?

Pouvez-vous être sanctionné ?

Fiche 3

Quel cadre appliquer à l’utilisation de la messagerie électronique ?

Qu’est-ce que le système de messagerie sécurisée de santé ?

Pouvez-vous utiliser des services de messagerie électronique standard ?

Fiche 4

Quel cadre appliquer  aux téléphones portables et tablettes ?

Pouvez-vous utiliser votre téléphone portable ou votre tablette pour accéder à vos dossiers patients ?

Comment pouvez-vous utiliser votre téléphone portable ou votre tablette comme moyen de communication ?

Fiche 5

Quel cadre appliquer aux recherches ?

Quelles sont vos obligations dans le cadre d’études internes ?

Quelles sont vos obligations lors de recherches médicales en partenariat avec un tiers (recherche dite multicentrique) ou nécessitant un recueil de données supplémentaires ?

Fiche 6

Quel cadre appliquer à la télémédecine ?

Vos obligations changent-elles dans le cadre de la télémédecine ?

Quelles sont les obligations de la plateforme de télémédecine ?

 

Consulter et télécharger le guide en cliquant sur ce lien

Consulter la publication au Journal Oficiel de la Loi relative à l'application du RGPD en France en cliquant ici

vigilanceCNIL

Quelques jours après l’entrée en application du règlement européen, la CNIL appelle une nouvelle fois à la vigilance et rappelle que des démarchages peu scrupuleux proposant une mise en conformité « clé en main » ne se font pas à son initiative ou avec son soutien. Lire l'article de la CNIL en suivant ce lien

 

 

 

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Dans cet entretien réalisé au cours du 10e Congrès Européen de la Société Française de Télémédecine, Me Lina WILLIATE, Professeur des Universités Catholiques Faculté de droit Avocat Cabinet WT et vice-présidente SFT, clarifie