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logo pierresimon La Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) s'applique à toutes données personnelles, notamment aux données de santé à caractère personnel. Le Dr Pierre Simon, dans cet article paru sur managersante.com, a évalué l’impact de cette RGPD sur les pratiques de télémédecine et de santé connectée qui bénéficient aux patients.

 

L’exercice du droit d’information en télémédecine et en santé connectée

" Le consentement à la télémédecine ne peut être « éclairée » que si l’information, tant sur la pratique médicale en générale que sur la pratique spécifique de la télémédecine, a bien été délivrée. ...

... Les organisateurs de plateformes de téléconsultations, qu’elles soient programmées ou immédiates, doivent aujourd’hui se mettre en conformité avec la RGPD.

Chaque organisme doit identifier un délégué à la protection des données personnelles qui puisse être contacté par le patient s’il a des questions à lui poser. "

Les plateformes de téléconseil médical devront faire apparaître les mêmes informations

" L’organisateur de la plateforme de téléconseil ou de téléconsultation, en particulier les complémentaires santé ou d’assureurs qui offrent ce service en garantie, doit très clairement indiquer l’utilisation qu’il fera de ces données pour que le patient puisse exercer ses droits, notamment celui au retrait du consentement à tout moment. "

L’exercice du droit d’opposition en télémédecine et en santé connectée

Tout patient a le droit de s’opposer à l’utilisation par un organisme de télémédecine ou de santé connectée de ses données de santé à caractère personnel dans de nombreuses conditions, en faisant valoir son droit d'opposition auprès du délégué à la protection des données personnelles de l’organisme.

 

 Lire l'article de Pierre Simon sur managersante.com en cliquant ici

 

 

 

 

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Dans cet entretien réalisé au cours du 10e Congrès Européen de la Société Française de Télémédecine, Me Lina WILLIATE, Professeur des Universités Catholiques Faculté de droit Avocat Cabinet WT et vice-présidente SFT, clarifie