FaceBook  Twitter

logo ministere2017  Prévue par l’article 54 de la LFSS 2018, cette republication des cahiers des charges a été mise à profit pour les harmoniser, simplifier et tenir compte des évolutions réglementaires et des besoins médicaux nouvellement identifiés par les sociétés savantes.

 

Les évolutions prévues par cet article :

 - L’entrée des actes de téléconsultation et de téléexpertise dans le droit commun du remboursement par l’assurance-maladie.

 - La poursuite du programme ETAPES pour les téléconsultations et les téléexpertises jusqu’à l’entrée en vigueur des tarifs conventionnels et au plus tard le 1er juillet 2019.

 - La télésurveillance médicale demeure dans le cadre expérimental ETAPES pour une durée de 4 ans, due au fait de ses particularités : cette activité suppose que plusieurs types d’acteurs se coordonnent autour du patient : pour effectuer la télésurveillance médicale, pour fournir la solution technique, ou pour assurer l’accompagnement thérapeutique. Plus complexe à définir, la télésurveillance nécessite ainsi un temps d’appropriation et de développement plus long.

Consulter l'arrêté au Journal Officiel en cliquant ici.

Lire l'article du Ministère des solidarités et de la santé en cliquant ici.